Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 15/09/2019

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.kaonline.fr  (le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») et la Politique de confidentialité qui régissent votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si vous commandez des produits sur le Site (les « Produits »).

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus ; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Toute commande d’un Produit sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

  1. CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits que nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l’Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du Produit.

 

  1. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, vous êtes informé de cette indisponibilité :

  • soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
  • soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

 

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors livré d’une seule commande partielle, sans le(s) Produit(s) indisponible(s) à la date de la commande. La commande partielle est expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif de livraison indiqué dans le tableau à l’Article « Prix » ci-dessous. Le prix de la commande est alors facturé à l’Acheteur, minoré du prix correspondant au(x) Produit(s) non disponible(s).

Dans le cas où la totalité du prix aurait été encaissé directement lors de la commande de l’Acheteur, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la portion du prix correspondant au(x) Produit(s) non disponibles dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non disponibilité adressée à l’Acheteur, et selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le prix de la commande ne sera pas encaissé.

Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation de commande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

 

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus. Ils s’élèvent par commande au montant indiqué ci-dessous :

Pour les objets ( à partir de 10 €) : Colissimo
Pour les petits meubles ( à partir de 100 €) : Dachser, Trans BK
Pour les meubles importants ( à partir de 180 €) : Dachser, Trans BK
Pour les petits tapis (à partir de 25 €) : Colissimo

Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

  1. MODALITES DE LA COMMANDE

a. Enregistrement de la commande
Pour saisir une commande, l’Acheteur doit prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du Site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d’autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s’ouvre invitant l’Acheteur à remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données personnelles en renseignant les champs obligatoires, notamment Prénom, Nom, Pays, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison, Téléphone, Adresse électronique.

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition et à rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants dans la zone prévue à cet effet en bas du formulaire, ni d’y insérer toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

L’Acheteur reconnait que les données personnelles qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur est invité :

  • soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV ;
  • soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps de les accepter dans leur ensemble.

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une autre page du Site s’ouvre afin de procéder au paiement de la commande. Toute commande passée sur le Site s’accompagne d’une obligation de paiement pesant sur l’Acheteur.

b. Paiement de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l’Acheteur.

Le paiement peut s’effectuer uniquement au moment de la commande sur le Site par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par compte Paypal.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le montant de la commande est débité après l’expédition de la commande. Dans le cas d’un paiement via Paypal, le montant de la commande est débité au moment du passage de la commande.

Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

c. Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

  • l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
  • la référence de la commande enregistrée,
  • le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des Produits,
  • les délais et frais de livraison,
  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
  • les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
  • la confirmation du paiement,
  • les présentes CGV,
  • le formulaire de rétractation.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de livraison. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

d. Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Dès lors, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

 

  1. LIVRAISON ET RÉCEPTION

a. Modalités de livraison
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d’absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l’heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Livreur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

b. Délais
A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais indiqués dans le tableau à l’Article 3 « PRIX ».

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours à compter du jour suivant celui où la commande a été validée, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article « Retard de Livraison » ci-après.

c. Retard de livraison

En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut du délai maximal de livraison de quarante-cinq (45) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique et ce, afin que le Vendeur puisse effectuer une enquête auprès du transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d’indisponibilité définitive, effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.

d. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) par le transporteur auprès de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la commande, à l’exception des imperfections visibles sur le ou les Produit(s) ayant pour origine l’utilisation de matières naturelles.

Toute anomalie/réserve doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

 

  1. GARANTIES LEGALES

a. Description des garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit :

  • être propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

b. Procédure à suivre

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Vendeur [contact@kaonline.fr] pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).

Le Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante indiquée par le Client.

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

Par ailleurs, le Vendeur n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

c. Contenu des garanties légales

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :

L’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

a. Notification au Vendeur de la décision de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d’une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en effectuant une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai susvisé par email au Vendeur.

b. Renvoi des Produits objet de la rétractation

Suivant la communication de l’Acheteur de sa décision de se rétracter, l’Acheteur doit renvoyer au Vendeur le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son(leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, à l’adresse communiquée par le Vendeur. Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

A défaut du renvoi des Produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter aucun remboursement ne pourra intervenir.

Les frais de retour du ou des Produit(s) demeurent à la charge de l’Acheteur.

c. Remboursement des Produits objet de la rétractation

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).

Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s’effectue selon le mode de paiement original utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur.

Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de confidentialité.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Vendeur.

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d’information sur les Produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur conserve le droit de en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas des courriers électroniques.

 

  1. COOKIES

Le Site recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

 

STIPULATIONS DIVERSES

a. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations restent en vigueur.

c. Intégralité des CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d. Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

e. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les Parties découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de la suspension ou de la résiliation des CGV, et à défaut d’accord amiable préalable, l’utilisateur peut porter le litige devant un médiateur de la consommation sur le site de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible a l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=fr.

A défaut ou en cas de persistance du litige entre les Parties, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.